Politique de confidentialité

La communauté de communes Arve et Salève (« Nous ») attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la confidentialité de vos données.  La présente politique vise à vous informer de nos pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et le partage des données que vous êtes amenés à nous fournir par le biais du site internet https://decheterie-arve-saleve.horanet.com/ (« le Site Internet »), conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux différentes lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1.1 - Politique de protection des données personnelles

1.1.1 - Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées sur le présent site web sont traitées par :

La communauté de communes Arve et Salève
Maison Cécile Bocquet
160 Grand Rue – 74930 Reignier-Esery

Le responsable de traitement sera cité ci-après tel quel : « Communauté de communes Arve et Salève ».

1.1.2 - Pourquoi la Communauté de communes Arve et Salève collecte mes données personnelles ?

En utilisant le Site Internet, vous êtes amenés à  Nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous demandez un accès à la déchetterie sur le site internet.  

Les données récoltées via le site internet pour la création de compte ne seront pas utilisées à des fins commerciales. 

1.1.3 - Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant et comment sont-elles collectées ?

  • Données de compte : ce sont les données que vous renseignez lors de la création de votre compte (soit votre mail, mot de passe, identité, adresse, coordonnées etc.) ou que vous ajoutez à votre compte (soit vos contacts, vos justificatifs : domicile, carte grise, carte d’identité, attestation employeur - si requise). 

  • Données relatives à la navigation : ce sont les données que Nous collectons lors de votre navigation sur le Site Internet (soit la date, l’heure de connexion, le type de navigateur, la langue du navigateur, votre adresse IP, etc.). 

Le bandeau cookie ne s’affiche pas sur la page d’accueil lors de votre navigation car seuls les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont installés.

  • frontend_lang

    • Finalité : Stocke la préférence linguistique de l'utilisateur sur le site.

    • Durée de conservation : Uniquement pendant la durée de la session.

  • visitor_uuid

    • Finalité : Permet d'identifier les visiteurs du site.

    • Durée de conservation : 12 mois.

  • session_id

    • Finalité : Permet d'identifier la session de l'utilisateur.

    • Durée de conservation : 3 mois.

1.1.4 - Sur quelle base légale mes données personnelles sont-elles traitées ?

Nous utilisons les Données que nous recueillons sur vous afin de :  

  • Création de votre compte en ligne afin de vous permettre d'accéder à la déchèterie des Rocailles. Base légale du traitement : votre consentement.

  • Envoi de courriels d'information concernant les activités organisées par le service Déchets d'Arve & Salève. Base légale du traitement : votre consentement.

  • Analyse de votre navigation sur le site afin d'améliorer nos services. Base légale du traitement : votre consentement.

  • Réponse à vos demandes, suggestions et réclamations. Base légale du traitement : votre consentement.

  • Assurer le bon fonctionnement du site web, notamment grâce aux cookies techniques strictement nécessaires. Base légale du traitement : notre intérêt légitime.

  • Envoi de courriels liés au fonctionnement de la déchèterie, notamment les informations essentielles au bon usage du service. Base légale du traitement : notre intérêt légitime.

1.1.5 - Qui sont les destinataires de mes données ?

Les destinataires habilités à accéder aux données à caractère personnel sont :

  • Les services de la Communauté de Communes d’Arve et Salève

  • Le prestataire (HORANET) en éditeur et intégrateur de la solution de gestion des accès aux déchèteries (aux seules fins strictes d’intégration, d’évolution et de maintenance des systèmes).

1.1.6 - Combien de temps sont conservées vos données ?

Les données sont conservées durant toute la période d’effectivité du système de contrôle d’accès aux services de la Communauté de Communes à l’exception des pièces justificatives, qui seront supprimées dans un délai de 3 mois à compter de la validation d’inscription. En cas de non-renouvèlement, à l’échéance, le compte devient inactif. Le compte fera l’objet de suppression au bout d’un an. En cas de suppression de compte, vos données sont anonymisées immédiatement après la validation de la demande.

Finalité du traitement : Création de votre compte en ligne vous permettant d’accéder à la déchèterie des Rocailles. Durée de conservation : Jusqu’à la validation de la demande de suppression de votre compte.

1.1.7 - Comment faire valoir mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir : 

  • Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie. 

  • Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données. 

  • Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données. 

  • Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données. 

  • Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés. 

  • Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition. 

  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. 

  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. 

  • Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par mail à l’adresse suivante : contact@arve-saleve.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 160 Grand Rue – 74930 Reignier-Esery.

Nous pourrons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable.

La Communauté de communes Arve et Salève s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande supplémentaire d’informations dans un délai qui ne devrait pas dépasser 1 mois à date de réception de votre demande.

Si vous considérez que la Communauté de communes Arve et Salève ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous serez dans votre droit d’adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente, à savoir la CNIL.

1.1.8 - Le transfert de vos données

Vos données ne sont pas transférées vers un pays  situé en dehors de l’Union européenne.

1.1.9 - Comment sont protégées vos données personnelles ?

Nous nous préoccupons de la sécurité de vos données personnelles et nous engageons à les traiter de manière sécurisée. Pour ce faire, Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection de vos Données adaptées à leur nature et à la finalité des traitements que Nous mettons en œuvre.

Chaque formulaire d’inscription, limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et indique notamment si les données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

En outre, les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du service en ligne sont traitées via des architectures et des protocoles sécurisés.